Etabli conformément à l'article 19 des statuts de l'association, ce règlement intérieur a pour objet de compléter les règles relatives au fonctionnement et aux activités de l'association, et de préciser les conditions techniques, juridiques, administratives et financières dans lesquelles cette mission sera accomplie. Il engage les membres de l'association au même titre que les statuts.

TITRE I
Buts et siège de l'association

Article premier
But de l'association

1. L'association a pour but de permettre aux Députés et aux différentes catégories de personnels travaillant à l'Assemblée nationale, d'exercer des activités à caractère sportif ou culturel.
2. Elle organise des cours, des réunions ou des manifestations, soit dans les locaux mis à sa disposition, soit dans des installations extérieures qui lui sont prêtées ou qu'elle loue.

Article 2

1. Le Bureau peut décider d'affilier l'association à toute association ou fédération ayant des buts semblables aux siens.
2. De même, il peut désengager l'association de toute affiliation.

Article 3
Siège de l'association

1. Le Siège social de l'association est établi au 126, rue de l'Université, Paris (7ème).

Article 4
Locaux de l'association

1. Les cours, les réunions ou les manifestations ont lieu de manière prioritaire dans les locaux mis à disposition par l'Assemblée nationale.
2. Lorsqu'une manifestation sportive ou culturelle a lieu dans ces locaux, en dehors des heures normales des cours ou des réunions, la section qui l'organise doit en informer au préalable le Bureau et respecter les consignes édictées en la matière par les services de la Questure de l'Assemblée nationale en charge de l'accueil et de la sécurité.

3. Lorsqu'une manifestation sportive ou culturelle a lieu en dehors de ces locaux, la section qui l'organise doit en informer au préalable le Bureau et prévenir, si nécessaire, la compagnie d'assurance avec laquelle le Bureau a signé un contrat.

TITRE II
Composition de l'association

Article 5
Membres de l'association

1. Peuvent faire partie de l'association :

· Les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat parlementaire ;
· Les personnes en activité ou en retraite, visées à l'article 5 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ;
· Le personnel des groupes politiques et les collaborateurs individuels de députés ;
· Les personnes travaillant de manière permanente dans les locaux de l'Assemblée nationale, quelque soit leur statut (contractuels, auxiliaires, personnels de la chaîne parlementaire…) ;
· Les conjoints et enfants des catégories visées ci-dessus.

Ces cinq catégories ci-dessus sont considérées comme adhérents intérieurs.

2. De même, peuvent faire partie de l'association :

· Les personnes extérieures dans la limite des places disponibles. Ces personnes doivent être parrainées par deux membres de l'association sous réserve de l'approbation par le Président de la section concernée.

Article 6
Qualité des membres

1. Sont considérées comme membres de l'association les personnes ayant acquitté une cotisation annuelle au titre de l'exercice en cours.
2. Ils sont qualifiés de membres honoraires, bienfaiteurs ou actifs. Les membres actifs sont ceux qui ont acquitté une cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé une contribution volontaire.
3. L'honorariat est conféré par le Bureau qui statue à la majorité simple.

Article 7
Démission d'un membre

1. La démission d'un membre de l'association doit être adressée au Président par écrit. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire, ni à être confirmée par le Comité directeur.
2. La démission est effective dès réception de la lettre par le Président. Elle entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l'association.

Article 8
Suspension ou exclusion d'un membre

1. Tout membre dont le comportement nuit aux intérêts de l'association peut être suspendu, ou exclu de l'association, de manière temporaire ou définitive.
2. Le Bureau avertit le membre dont la suspension va être décidée et l'amène à présenter ses observations, soit par écrit, soit par oral. Il se prononce sur la suspension.
3. Le Bureau avertit le membre dont l'exclusion va être décidée et l'amène à présenter ses observations, soit par écrit, soit par oral. Il fait rapport au Comité directeur qui décide à la majorité simple.
4. L'exclusion ou la suspension peuvent être prononcées, soit pour le non-paiement des cotisations, soit pour un motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

· Le non respect des obligations de neutralité et de discrétion ;
· Une condamnation pénale pour crime ou délit ;
· Un comportement personnel contraire au but de l'association ;
· Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

TITRE III
Organes de l'association

Chapitre I : les sections

Article 9
Les sections

1. L'association est composée de sections qui gèrent directement les activités sportives et culturelles. Certaines activités peuvent également être gérées par le Comité directeur, notamment au début de leur création.

2. La création d'une nouvelle section, la suppression d'une section existante ou la suspension provisoire de ses activités sont décidées par le Comité directeur après approbation du Bureau.
3. A titre provisoire, elles peuvent être décidées par le Bureau qui doit faire ratifier sa décision à la première réunion du Comité directeur.

Article 10
Fonctionnement des sections

1. Les sections élisent chaque année leur bureau, de préférence au début de l'exercice annuel.
2. Un Bureau de section peut comprendre un président, un trésorier, un secrétaire ou tout membre utile à l'activité de la section. Le président de la section informe le Bureau des changements intervenus dans la composition du bureau de la section qu'il préside.
3. Toute manifestation organisée par une section se produisant en dehors du cadre de l'association doit être autorisée par le Comité directeur. En cas d'urgence, le président de la section en informe le Bureau pour que les démarches soient prises en matière d'assurance et d'autorisation de la part des autorités de l'Assemblée nationale.

Article 11
Budget des sections

1. Les ressources d'une section comprennent les cotisations de ses membres, les subventions, les dons ou les ressources propres.
2. Chaque section prépare au début de l'exercice un budget prévisionnel annuel qu'elle soumet au Bureau.
3. Chaque section tient sa propre comptabilité. A la fin de chaque année, elle communique au trésorier général de l'association un compte d'exercice et lui transmet les pièces comptables de recettes et de dépenses.

Chapitre II : l'assemblée générale

Article 12
Convocation de l'assemblée générale

1. Les membres de l'association sont convoqués en assemblée générale ordinaire une fois par an par le Président.
2. En cas de nécessité, le Président peut réunir les membres en assemblée générale extraordinaire, après avis favorable du Comité directeur.
3. Peuvent demander la réunion d'une assemblée générale extraordinaire :

· Le tiers des membres du Comité directeur, soit : 12 membres ;
· Le tiers des présidents de sections régulièrement élus ;
· Les membres ayant déposé une motion adressée au Président s'ils représentent au moins le quart des adhérents.

4. Le Secrétaire général établit l'ordre du jour de l'assemblée. Il envoie les convocations aux membres de l'association directement ou par le canal des présidents des sections. Tout membre peut, par lettre adressée au Président ou au Secrétaire Général, demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée. Cette demande peut également avoir lieu avant la convocation d'une assemblée générale.
5. Pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le délai normal de convocation est fixé à 15 jours.

Article 13
Attributions de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire a pour principales attributions :

1. La discussion et le vote des rapports moral et financier présentés par le Président ou le Trésorier général, du rapport du commissaire aux comptes et de toutes les décisions qui découlent desdits rapports ;
2. La nomination d'un commissaire aux comptes ;
3. L'élection chaque année du tiers des membres du Comité directeur, soit 6 membres ;
4. La fixation de l'activité de l'association dans le cadre des dispositions statutaires ;
5. L'examen de toute question sur laquelle le Comité directeur n'aurait pas pu ou pas voulu se prononcer ;
6. L'adhésion à une fédération ou société ou la démission de ladite fédération ou société.

Article 14
Vote et procuration

1. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, exception faite de la décision de dissolution de l'association.
2. Les membres de l'association qui ne peuvent assister personnellement à une assemblée générale s'y font représenter par un mandataire. Les formules de procuration sont jointes à la convocation adressée aux membres ou sont tenues à leur disposition auprès du Secrétaire général. Nul ne peut détenir plus de dix mandats.
3. Il n'y a pas de vote par correspondance.
4. Les enfants mineurs de moins de seize ans peuvent être représentés par un de leurs parents.

Article 15
Modalités de vote

Les membres présents votent à main levée. Un scrutin secret peut être effectué à la demande d'au moins un tiers des membres présents.

Chapitre III : le Comité directeur

Article 16
Composition du Comité directeur

1. Le Comité directeur comprend 18 membres élus par l'assemblée générale.
2. Les Questeurs de l'Assemblée nationale sont membres de droit du Comité directeur.
3. Le Comité directeur peut demander à 4 députés, membres de l'association, de siéger en son sein avec voix délibérative.
4. Les présidents de chaque section siègent de droit avec voix consultative au Comité directeur. Ils peuvent se faire représenter par un membre de leur section. Ils peuvent également se faire assister par un membre de leur section.

Article 17
Election des membres du Comité directeur

1. Les membres du Comité directeur sont élus pour trois ans.
2. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Le vote à bulletin secret n'est requis que s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir. Le vote doit être acquis à la majorité absolue des votants au premier tour. Aux tours suivants, la majorité relative suffit. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Article 18
Conditions d'élection et de remplacement

1. Sont électeurs les membres actifs qui comptent au moins six mois d'ancienneté dans l'association et 16 ans d'âge et qui sont à jour de leurs cotisations, ainsi que les représentants légaux des membres âgés de moins de 16 ans.
2. Est éligible tout membre âgé de 18 ans révolus au 1er janvier de l'année en cours.
3. Tout membre du Comité directeur qui cesse d'appartenir à l'association est démissionnaire d'office du Comité directeur.
4. En cas de vacance d'un membre du Comité directeur, il est procédé à son remplacement à l'assemblée générale ordinaire suivante. Le remplaçant est alors élu pour le reste du mandat à courir.

Article 19
Election du Bureau

1. Le Comité directeur se réunit de plein droit à l'issue de l'assemblée générale qui l'a renouvelé, pour procéder à l'élection du Bureau de l'association.
2. Le vote a lieu à bulletin secret et la majorité des deux tiers des votants est requise au premier tour, la majorité absolue au deuxième et la majorité relative au troisième.
3. Chaque membre présent ne peut être investi de plus d'un mandat.

Article 20
Fréquence des réunions du Comité directeur

1. Le Comité directeur se réunit obligatoirement une fois par trimestre en période d'activité parlementaire, sur convocation du Président.
2. Il se réunit exceptionnellement à l'initiative du Président du Bureau, ou à la demande, formulée par écrit, de cinq de ses membres.

Article 21
Ordre du jour

1. Le Comité directeur délibère et statue sur :

· Toute question qui lui est soumise par le Bureau ;
· Les budgets prévisionnels et les comptes des sections ainsi que toutes questions financières ;
· Les propositions émanant des membres de l'association ;
· Les sanctions à l'encontre des membres de l'association ;

2. Il veille à la stricte application des statuts et règlements en vigueur.
3. Il fixe la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du Bureau.
4. Il détermine, une fois par an, le plafond de dépenses au-dessous duquel le Président peut engager seul les fonds de l'association.
5. Il peut modifier le règlement intérieur, sur proposition du Bureau.
6. Il procède à l'élection des membres du Bureau.
7. Il répartit les subventions entre les sections sur proposition du Bureau.

Article 22
Condition indispensable au vote

Dans les votes du Comité directeur, la majorité absolue des membres présents est requise.

Chapitre IV : le Bureau

Article 23
Composition du Bureau

1. Le Bureau de l'association comprend : le Président, deux vice-présidents, le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, le Trésorier général et le Trésorier général adjoint ;
2. Tout membre du Comité directeur peut se porter candidat pour être élu membre du Bureau.

Article 24
Attributions du Président

1. Le Président est le seul représentant légal de l'association et l'ordonnateur de ses dépenses. Il ne peut ordonnancer de dépense d'un montant supérieur au plafond fixé en application de l'article 20 des statuts.
2. Il dirige les débats de l'assemblée générale et du Comité directeur ainsi que les séances du Bureau.
3. Il ne peut prendre aucune décision intéressant l'ensemble de l'association sans que le Comité directeur en ait délibéré.
4. Il est élu pour un an par le Comité directeur, parmi ses membres, à la suite de l'assemblée générale ordinaire. La majorité absolue des membres présents ou représentés est requise au premier tour, la majorité relative au second. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu. Il est rééligible.
5. Il ne peut présider une section pendant la durée de son mandat.
6. Il prépare le rapport moral et financier, et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 25
Les vice-présidents

1. Les vice-présidents sont élus en même temps que le Président par le Comité directeur selon les règles énoncées à l'article 23 des statuts.

2. Les vice-présidents suppléent le Président dans ses attributions et le remplacent en cas d'empêchement, dans l'ordre de leur élection. Ils peuvent être chargés d'une mission pour le Bureau.

Article 26
Le Secrétaire général

1. Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont élus par le Comité directeur selon les règles énoncées à l'article 23 des statuts.
2. Ils dressent procès-verbal des séances du Bureau et des réunions du Comité directeur et de l'assemblée générale. Les procès-verbaux sont envoyés aux membres du Comité directeur et aux responsables de sections. Ils sont archivés et peuvent être consultés sur demande, écrite ou orale.
3. Ils détiennent les archives, dirigent l'administration de l'association et transmettent la correspondance intéressant directement les sections.

Article 27
Le Trésorier

1. Le Trésorier et le Trésorier-adjoint sont élus par le Comité directeur selon les règles énoncées à l'article 23 des statuts.
2. Le Trésorier et le Trésorier-adjoint :

· Perçoivent les cotisations, encaissent les subventions, les dons ainsi que toutes autres recettes ;
· Exécutent les décisions du Comité directeur et du Président en matière de recettes et de dépenses, en application des statuts ;
· Tiennent la comptabilité générale de l'association.

3. Avec le Président, ils préparent le compte de résultat, le compte de bilan et le rapport financier soumis à l'approbation de l'assemblée générale et veillent à sa diffusion.

Chapitre V
Comité spécifique

Article 28
Création

1. Sur proposition du Bureau ou du Comité directeur, statuant à la majorité simple, il peut être créé un ou plusieurs comités spécifiques, à caractère temporaire ou permanent, chargés d'une mission précise.
2. La composition et la durée des fonctions de ces comités sont fixées par le Comité directeur, en fonction de leurs missions et de la nature de leurs travaux.
3. Les réunions et les actions de ces Comités font l'objet d'un compte-rendu écrit au Président selon une périodicité définie lors de l'institution de chaque Comité. Le Président est chargé de communiquer le contenu de ces comptes-rendus aux autres membres du Conseil directeur.
4. Les propositions éventuelles de ces Comités, en rapport avec l'objet de leur mission n'ont aucun caractère impératif. Les résultats des travaux de ces Comités sont communiqués aux membres de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, dans le cadre du rapport sur les activités de l'association.
5. Si le Comité directeur ou le Bureau le juge utile, une assemblée peut être convoquée spécialement à l'effet d'étudier les résultats des travaux d'un Comité spécifique.

TITRE IV
Fonctionnement de l'association

Article 29
Moyens d'actions de l'association

1. Les ressources de l'association comprennent les cotisations de ses membres, les subventions reçues du Collège des Questeurs ou d'organismes extérieurs, les dons et les ressources propres.
2. Afin de réaliser son objet et sa mission, l'association peut également :

· Organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l'étranger ;
· S'assurer le concours d'un partenaire, financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être ;
· Réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son budget ;
· Et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la réalisation.

Article 30
Cotisations et droits d'entrée

1. Comme indiqué à l'article 28 des statuts, le montant des droits d'entrée et cotisations devant être versés par les membres de l'association, afin, notamment d'en assurer le fonctionnement, sont déterminés par le Comité directeur, sur proposition du Bureau, en fonction des catégories de membres concernés.

2. Les membres d'honneur sont dispensés du versement des droits d'entrée et du paiement des cotisations annuelles.
3. Pour les nouveaux membres, les cotisations sont exigibles dès leur agrément pour le montant total d'une année entière ou au prorata du temps annuel restant à courir.
4. Toute cotisation payée est définitivement acquise à l'association.
5. Les membres cessant de faire partie de l'association, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent revendiquer aucune part de l'actif de celle-ci.

Article 31
Fonds de réserve

1. Il peut être constitué, sur proposition du Bureau et sur simple décision du Comité directeur, un fonds de réserve, comprenant l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
2. Ce fonds est employé en priorité à l'acquisition du matériel ou des équipements nécessaires à l'exercice des activités de l'association ou la réalisation d'installations et aménagements.
3. Les sommes constituant ce fonds peuvent être placées en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision du Bureau.

TITRE V
Modification du règlement intérieur et révision des statuts

Article 33
Modification du règlement intérieur

1. Sur proposition du Bureau, le présent règlement peut être modifié par le Comité directeur à la majorité simple.
2. La proposition de modification doit parvenir aux membres du Comité directeur avec la convocation de la réunion. Elle peut être amendée en séance par un membre présent.

Article 34
Révision des statuts

1. Tout membre de l'association peut proposer une révision des statuts. Cette proposition doit être adressée par écrit au Président qui la soumet au Bureau puis au Comité directeur.
2. Si le Comité directeur l'adopte, la révision ne peut entrer en vigueur qu'après ratification par une assemblée générale.
3. L'assemblée ne peut valablement délibérer et voter sur des propositions de révision des statuts que si la moitié des adhérents est présente ou représentée. Au cas où cette condition ne serait pas remplie, une nouvelle assemblée serait convoquée, dans un délai de vingt-quatre heures au moins et huit jours au plus, avec un ordre du jour identique, aucun quorum n'étant plus exigé.

Article 35
Fusion ou dissolution de l'association

1. L'assemblée générale peut, seule, prononcer la fusion avec une autre association ou la dissolution.
2. Une telle décision ne peut être prise que si les deux-tiers des adhérents sont présents ou représentés et si la majorité des deux-tiers se prononce pour la fusion ou la dissolution. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera alors convoquée dans le délai d'un mois. Elle pourra statuer valablement si la moitié des adhérents est présente ou représentée. La majorité absolue est alors requise.

Article 36
Liquidation

1. Après la dissolution, le Bureau assure la liquidation de l'association, assisté du Comité directeur.
2. Les fonds restants recevront l'emploi assigné par un vote de l'assemblée générale.