PREAMBULE
Etabli
conformément à l'article 19 des statuts de l'association,
ce règlement intérieur a pour objet de compléter
les règles relatives au fonctionnement et aux activités
de l'association, et de préciser les conditions techniques,
juridiques, administratives et financières dans lesquelles
cette mission sera accomplie. Il engage les membres de l'association
au même titre que les statuts.
TITRE
I
Buts et siège de l'association
Article premier
But de l'association
1.
L'association a pour but de permettre aux Députés
et aux différentes catégories de personnels travaillant
à l'Assemblée nationale, d'exercer des activités
à caractère sportif ou culturel.
2. Elle organise des cours, des réunions ou des manifestations,
soit dans les locaux mis à sa disposition, soit dans des
installations extérieures qui lui sont prêtées
ou qu'elle loue.
Article 2
1.
Le Bureau peut décider d'affilier l'association à
toute association ou fédération ayant des buts semblables
aux siens.
2. De même, il peut désengager l'association de toute
affiliation.
Article 3
Siège de l'association
1.
Le Siège social de l'association est établi au 126,
rue de l'Université, Paris (7ème).
Article 4
Locaux de l'association
1.
Les cours, les réunions ou les manifestations ont lieu de
manière prioritaire dans les locaux mis à disposition
par l'Assemblée nationale.
2. Lorsqu'une manifestation sportive ou culturelle a lieu dans ces
locaux, en dehors des heures normales des cours ou des réunions,
la section qui l'organise doit en informer au préalable le
Bureau et respecter les consignes édictées en la matière
par les services de la Questure de l'Assemblée nationale
en charge de l'accueil et de la sécurité.
3.
Lorsqu'une manifestation sportive ou culturelle a lieu en dehors
de ces locaux, la section qui l'organise doit en informer au préalable
le Bureau et prévenir, si nécessaire, la compagnie
d'assurance avec laquelle le Bureau a signé un contrat.
TITRE
II
Composition de l'association
Article 5
Membres de l'association
1.
Peuvent faire partie de l'association :
·
Les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat parlementaire
;
· Les personnes en activité ou en retraite, visées
à l'article 5 du règlement intérieur de l'Assemblée
nationale ;
· Le personnel des groupes politiques et les collaborateurs
individuels de députés ;
· Les personnes travaillant de manière permanente
dans les locaux de l'Assemblée nationale, quelque soit leur
statut (contractuels, auxiliaires, personnels de la chaîne
parlementaire
) ;
· Les conjoints et enfants des catégories visées
ci-dessus.
Ces
cinq catégories ci-dessus sont considérées
comme adhérents intérieurs.
2.
De même, peuvent faire partie de l'association :
·
Les personnes extérieures dans la limite des places disponibles.
Ces personnes doivent être parrainées par deux membres
de l'association sous réserve de l'approbation par le Président
de la section concernée.
Article 6
Qualité des membres
1.
Sont considérées comme membres de l'association les
personnes ayant acquitté une cotisation annuelle au titre
de l'exercice en cours.
2. Ils sont qualifiés de membres honoraires, bienfaiteurs
ou actifs. Les membres actifs sont ceux qui ont acquitté
une cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui
ont versé une contribution volontaire.
3. L'honorariat est conféré par le Bureau qui statue
à la majorité simple.
Article
7
Démission d'un membre
1.
La démission d'un membre de l'association doit être
adressée au Président par écrit. Elle n'a pas
à être motivée par le membre démissionnaire,
ni à être confirmée par le Comité directeur.
2. La démission est effective dès réception
de la lettre par le Président. Elle entraîne automatiquement
la perte de la qualité de membre de l'association.
Article 8
Suspension ou exclusion d'un membre
1.
Tout membre dont le comportement nuit aux intérêts
de l'association peut être suspendu, ou exclu de l'association,
de manière temporaire ou définitive.
2. Le Bureau avertit le membre dont la suspension va être
décidée et l'amène à présenter
ses observations, soit par écrit, soit par oral. Il se prononce
sur la suspension.
3. Le Bureau avertit le membre dont l'exclusion va être décidée
et l'amène à présenter ses observations, soit
par écrit, soit par oral. Il fait rapport au Comité
directeur qui décide à la majorité simple.
4. L'exclusion ou la suspension peuvent être prononcées,
soit pour le non-paiement des cotisations, soit pour un motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves
:
·
Le non respect des obligations de neutralité et de discrétion
;
· Une condamnation pénale pour crime ou délit
;
· Un comportement personnel contraire au but de l'association
;
· Toute action de nature à porter préjudice,
directement ou indirectement, aux activités de l'association
ou à sa réputation.
TITRE
III
Organes de l'association
Chapitre I : les sections
Article
9
Les sections
1.
L'association est composée de sections qui gèrent
directement les activités sportives et culturelles. Certaines
activités peuvent également être gérées
par le Comité directeur, notamment au début de leur
création.
2. La création d'une nouvelle section, la suppression d'une
section existante ou la suspension provisoire de ses activités
sont décidées par le Comité directeur après
approbation du Bureau.
3. A titre provisoire, elles peuvent être décidées
par le Bureau qui doit faire ratifier sa décision à
la première réunion du Comité directeur.
Article 10
Fonctionnement des sections
1.
Les sections élisent chaque année leur bureau, de
préférence au début de l'exercice annuel.
2. Un Bureau de section peut comprendre un président, un
trésorier, un secrétaire ou tout membre utile à
l'activité de la section. Le président de la section
informe le Bureau des changements intervenus dans la composition
du bureau de la section qu'il préside.
3. Toute manifestation organisée par une section se produisant
en dehors du cadre de l'association doit être autorisée
par le Comité directeur. En cas d'urgence, le président
de la section en informe le Bureau pour que les démarches
soient prises en matière d'assurance et d'autorisation de
la part des autorités de l'Assemblée nationale.
Article 11
Budget des sections
1.
Les ressources d'une section comprennent les cotisations de ses
membres, les subventions, les dons ou les ressources propres.
2. Chaque section prépare au début de l'exercice un
budget prévisionnel annuel qu'elle soumet au Bureau.
3. Chaque section tient sa propre comptabilité. A la fin
de chaque année, elle communique au trésorier général
de l'association un compte d'exercice et lui transmet les pièces
comptables de recettes et de dépenses.
Chapitre
II : l'assemblée générale
Article 12
Convocation de l'assemblée générale
1.
Les membres de l'association sont convoqués en assemblée
générale ordinaire une fois par an par le Président.
2. En cas de nécessité, le Président peut réunir
les membres en assemblée générale extraordinaire,
après avis favorable du Comité directeur.
3. Peuvent demander la réunion d'une assemblée générale
extraordinaire :
·
Le tiers des membres du Comité directeur, soit : 12 membres
;
· Le tiers des présidents de sections régulièrement
élus ;
· Les membres ayant déposé une motion adressée
au Président s'ils représentent au moins le quart
des adhérents.
4.
Le Secrétaire général établit l'ordre
du jour de l'assemblée. Il envoie les convocations aux membres
de l'association directement ou par le canal des présidents
des sections. Tout membre peut, par lettre adressée au Président
ou au Secrétaire Général, demander l'inscription
d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée. Cette
demande peut également avoir lieu avant la convocation d'une
assemblée générale.
5. Pour une assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, le délai normal de convocation est fixé
à 15 jours.
Article 13
Attributions de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire a pour principales attributions
:
1.
La discussion et le vote des rapports moral et financier présentés
par le Président ou le Trésorier général,
du rapport du commissaire aux comptes et de toutes les décisions
qui découlent desdits rapports ;
2. La nomination d'un commissaire aux comptes ;
3. L'élection chaque année du tiers des membres du
Comité directeur, soit 6 membres ;
4. La fixation de l'activité de l'association dans le cadre
des dispositions statutaires ;
5. L'examen de toute question sur laquelle le Comité directeur
n'aurait pas pu ou pas voulu se prononcer ;
6. L'adhésion à une fédération ou société
ou la démission de ladite fédération ou société.
Article 14
Vote et procuration
1.
Les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des membres présents
ou représentés, exception faite de la décision
de dissolution de l'association.
2. Les membres de l'association qui ne peuvent assister personnellement
à une assemblée générale s'y font représenter
par un mandataire. Les formules de procuration sont jointes à
la convocation adressée aux membres ou sont tenues à
leur disposition auprès du Secrétaire général.
Nul ne peut détenir plus de dix mandats.
3. Il n'y a pas de vote par correspondance.
4. Les enfants mineurs de moins de seize ans peuvent être
représentés par un de leurs parents.
Article
15
Modalités de vote
Les
membres présents votent à main levée. Un scrutin
secret peut être effectué à la demande d'au
moins un tiers des membres présents.
Chapitre
III : le Comité directeur
Article 16
Composition du Comité directeur
1.
Le Comité directeur comprend 18 membres élus par l'assemblée
générale.
2. Les Questeurs de l'Assemblée nationale sont membres de
droit du Comité directeur.
3. Le Comité directeur peut demander à 4 députés,
membres de l'association, de siéger en son sein avec voix
délibérative.
4. Les présidents de chaque section siègent de droit
avec voix consultative au Comité directeur. Ils peuvent se
faire représenter par un membre de leur section. Ils peuvent
également se faire assister par un membre de leur section.
Article 17
Election des membres du Comité directeur
1.
Les membres du Comité directeur sont élus pour trois
ans.
2. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Le
vote à bulletin secret n'est requis que s'il y a plus de
candidats que de postes à pourvoir. Le vote doit être
acquis à la majorité absolue des votants au premier
tour. Aux tours suivants, la majorité relative suffit. En
cas d'égalité, le candidat le plus âgé
est élu.
Article 18
Conditions d'élection et de remplacement
1.
Sont électeurs les membres actifs qui comptent au moins six
mois d'ancienneté dans l'association et 16 ans d'âge
et qui sont à jour de leurs cotisations, ainsi que les représentants
légaux des membres âgés de moins de 16 ans.
2. Est éligible tout membre âgé de 18 ans révolus
au 1er janvier de l'année en cours.
3. Tout membre du Comité directeur qui cesse d'appartenir
à l'association est démissionnaire d'office du Comité
directeur.
4. En cas de vacance d'un membre du Comité directeur, il
est procédé à son remplacement à l'assemblée
générale ordinaire suivante. Le remplaçant
est alors élu pour le reste du mandat à courir.
Article 19
Election du Bureau
1.
Le Comité directeur se réunit de plein droit à
l'issue de l'assemblée générale qui l'a renouvelé,
pour procéder à l'élection du Bureau de l'association.
2. Le vote a lieu à bulletin secret et la majorité
des deux tiers des votants est requise au premier tour, la majorité
absolue au deuxième et la majorité relative au troisième.
3. Chaque membre présent ne peut être investi de plus
d'un mandat.
Article 20
Fréquence des réunions du Comité directeur
1.
Le Comité directeur se réunit obligatoirement une
fois par trimestre en période d'activité parlementaire,
sur convocation du Président.
2. Il se réunit exceptionnellement à l'initiative
du Président du Bureau, ou à la demande, formulée
par écrit, de cinq de ses membres.
Article 21
Ordre du jour
1.
Le Comité directeur délibère et statue sur
:
·
Toute question qui lui est soumise par le Bureau ;
· Les budgets prévisionnels et les comptes des sections
ainsi que toutes questions financières ;
· Les propositions émanant des membres de l'association
;
· Les sanctions à l'encontre des membres de l'association
;
2.
Il veille à la stricte application des statuts et règlements
en vigueur.
3. Il fixe la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale
ordinaire, sur proposition du Bureau.
4. Il détermine, une fois par an, le plafond de dépenses
au-dessous duquel le Président peut engager seul les fonds
de l'association.
5. Il peut modifier le règlement intérieur, sur proposition
du Bureau.
6. Il procède à l'élection des membres du Bureau.
7. Il répartit les subventions entre les sections sur proposition
du Bureau.
Article 22
Condition indispensable au vote
Dans
les votes du Comité directeur, la majorité absolue
des membres présents est requise.
Chapitre IV : le Bureau
Article 23
Composition du Bureau
1. Le Bureau de l'association comprend : le Président, deux
vice-présidents, le Secrétaire général,
le Secrétaire général adjoint, le Trésorier
général et le Trésorier général
adjoint ;
2. Tout membre du Comité directeur peut se porter candidat
pour être élu membre du Bureau.
Article 24
Attributions du Président
1.
Le Président est le seul représentant légal
de l'association et l'ordonnateur de ses dépenses. Il ne
peut ordonnancer de dépense d'un montant supérieur
au plafond fixé en application de l'article 20 des statuts.
2. Il dirige les débats de l'assemblée générale
et du Comité directeur ainsi que les séances du Bureau.
3. Il ne peut prendre aucune décision intéressant
l'ensemble de l'association sans que le Comité directeur
en ait délibéré.
4. Il est élu pour un an par le Comité directeur,
parmi ses membres, à la suite de l'assemblée générale
ordinaire. La majorité absolue des membres présents
ou représentés est requise au premier tour, la majorité
relative au second. En cas d'égalité, le candidat
le plus âgé est élu. Il est rééligible.
5. Il ne peut présider une section pendant la durée
de son mandat.
6. Il prépare le rapport moral et financier, et le soumet
à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Article 25
Les vice-présidents
1.
Les vice-présidents sont élus en même temps
que le Président par le Comité directeur selon les
règles énoncées à l'article 23 des statuts.
2.
Les vice-présidents suppléent le Président
dans ses attributions et le remplacent en cas d'empêchement,
dans l'ordre de leur élection. Ils peuvent être chargés
d'une mission pour le Bureau.
Article 26
Le Secrétaire général
1.
Le Secrétaire général et le Secrétaire
général adjoint sont élus par le Comité
directeur selon les règles énoncées à
l'article 23 des statuts.
2. Ils dressent procès-verbal des séances du Bureau
et des réunions du Comité directeur et de l'assemblée
générale. Les procès-verbaux sont envoyés
aux membres du Comité directeur et aux responsables de sections.
Ils sont archivés et peuvent être consultés
sur demande, écrite ou orale.
3. Ils détiennent les archives, dirigent l'administration
de l'association et transmettent la correspondance intéressant
directement les sections.
Article 27
Le Trésorier
1.
Le Trésorier et le Trésorier-adjoint sont élus
par le Comité directeur selon les règles énoncées
à l'article 23 des statuts.
2. Le Trésorier et le Trésorier-adjoint :
·
Perçoivent les cotisations, encaissent les subventions, les
dons ainsi que toutes autres recettes ;
· Exécutent les décisions du Comité
directeur et du Président en matière de recettes et
de dépenses, en application des statuts ;
· Tiennent la comptabilité générale
de l'association.
3.
Avec le Président, ils préparent le compte de résultat,
le compte de bilan et le rapport financier soumis à l'approbation
de l'assemblée générale et veillent à
sa diffusion.
Chapitre
V
Comité spécifique
Article 28
Création
1.
Sur proposition du Bureau ou du Comité directeur, statuant
à la majorité simple, il peut être créé
un ou plusieurs comités spécifiques, à caractère
temporaire ou permanent, chargés d'une mission précise.
2. La composition et la durée des fonctions de ces comités
sont fixées par le Comité directeur, en fonction de
leurs missions et de la nature de leurs travaux.
3. Les réunions et les actions de ces Comités font
l'objet d'un compte-rendu écrit au Président selon
une périodicité définie lors de l'institution
de chaque Comité. Le Président est chargé de
communiquer le contenu de ces comptes-rendus aux autres membres
du Conseil directeur.
4. Les propositions éventuelles de ces Comités, en
rapport avec l'objet de leur mission n'ont aucun caractère
impératif. Les résultats des travaux de ces Comités
sont communiqués aux membres de l'association lors de l'assemblée
générale ordinaire annuelle, dans le cadre du rapport
sur les activités de l'association.
5. Si le Comité directeur ou le Bureau le juge utile, une
assemblée peut être convoquée spécialement
à l'effet d'étudier les résultats des travaux
d'un Comité spécifique.
TITRE
IV
Fonctionnement de l'association
Article 29
Moyens d'actions de l'association
1.
Les ressources de l'association comprennent les cotisations de ses
membres, les subventions reçues du Collège des Questeurs
ou d'organismes extérieurs, les dons et les ressources propres.
2. Afin de réaliser son objet et sa mission, l'association
peut également :
·
Organiser toutes manifestations publiques, opérations de
promotion, conférences, colloques ou publications, en France
et à l'étranger ;
· S'assurer le concours d'un partenaire, financier, commercial,
industriel ou autre, directement concerné par la mission
ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être
;
· Réaliser, pour ses membres ou pour le compte de
tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport
avec son budget ;
· Et plus généralement, entreprendre toute
action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la réalisation.
Article 30
Cotisations et droits d'entrée
1.
Comme indiqué à l'article 28 des statuts, le montant
des droits d'entrée et cotisations devant être versés
par les membres de l'association, afin, notamment d'en assurer le
fonctionnement, sont déterminés par le Comité
directeur, sur proposition du Bureau, en fonction des catégories
de membres concernés.
2.
Les membres d'honneur sont dispensés du versement des droits
d'entrée et du paiement des cotisations annuelles.
3. Pour les nouveaux membres, les cotisations sont exigibles dès
leur agrément pour le montant total d'une année entière
ou au prorata du temps annuel restant à courir.
4. Toute cotisation payée est définitivement acquise
à l'association.
5. Les membres cessant de faire partie de l'association, pour quelque
raison que ce soit, ne peuvent revendiquer aucune part de l'actif
de celle-ci.
Article 31
Fonds de réserve
1.
Il peut être constitué, sur proposition du Bureau et
sur simple décision du Comité directeur, un fonds
de réserve, comprenant l'excédent des recettes annuelles
sur les dépenses annuelles.
2. Ce fonds est employé en priorité à l'acquisition
du matériel ou des équipements nécessaires
à l'exercice des activités de l'association ou la
réalisation d'installations et aménagements.
3. Les sommes constituant ce fonds peuvent être placées
en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision
du Bureau.
TITRE
V
Modification du règlement intérieur et révision
des statuts
Article 33
Modification du règlement intérieur
1.
Sur proposition du Bureau, le présent règlement peut
être modifié par le Comité directeur à
la majorité simple.
2. La proposition de modification doit parvenir aux membres du Comité
directeur avec la convocation de la réunion. Elle peut être
amendée en séance par un membre présent.
Article 34
Révision des statuts
1.
Tout membre de l'association peut proposer une révision des
statuts. Cette proposition doit être adressée par écrit
au Président qui la soumet au Bureau puis au Comité
directeur.
2. Si le Comité directeur l'adopte, la révision ne
peut entrer en vigueur qu'après ratification par une assemblée
générale.
3. L'assemblée ne peut valablement délibérer
et voter sur des propositions de révision des statuts que
si la moitié des adhérents est présente ou
représentée. Au cas où cette condition ne serait
pas remplie, une nouvelle assemblée serait convoquée,
dans un délai de vingt-quatre heures au moins et huit jours
au plus, avec un ordre du jour identique, aucun quorum n'étant
plus exigé.
Article
35
Fusion ou dissolution de l'association
1.
L'assemblée générale peut, seule, prononcer
la fusion avec une autre association ou la dissolution.
2. Une telle décision ne peut être prise que si les
deux-tiers des adhérents sont présents ou représentés
et si la majorité des deux-tiers se prononce pour la fusion
ou la dissolution. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée
sera alors convoquée dans le délai d'un mois. Elle
pourra statuer valablement si la moitié des adhérents
est présente ou représentée. La majorité
absolue est alors requise.
Article 36
Liquidation
1.
Après la dissolution, le Bureau assure la liquidation de
l'association, assisté du Comité directeur.
2. Les fonds restants recevront l'emploi assigné par un vote
de l'assemblée générale.
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