Buts et siège de l’Association

Article premier
L’Association a pour but de permettre à ses membres d’exercer des activités sportives et culturelles.

Article 2
Pour atteindre ses buts, l’Association organise, en son sein ou en public toutes réunions ou manifestations appropriées.
Toute considération d’ordre politique, religieux ou syndical est interdite dans les manifestations de l’Association.
L’Association peut s’affilier à toutes sociétés ou fédérations ayant des buts semblables aux siens.

Article 3
Le siège social est établi au 126, rue de l’Université, Paris (7e).

TITRE II

Composition de l’Association

Article 4
Sont admis à faire partie de l’Association :
— les personnes exerçant ou ayant exercé un mandat parlementaire ;
— les personnes en activité ou en retraite, visées à l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
— le personnel des groupes politiques et les collaborateurs individuels de députés ;
— les conjoints et enfants des catégories visées ci-dessus ;
— les personnes extérieures dans la limite des places laissées disponibles par les quatre catégories précédentes.

Article 5
L’association se compose de :

— membres honoraires ;
— membres bienfaiteurs ;
— membres actifs.

Les membres actifs s’engagent à acquitter une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale. Les membres bienfaiteurs versent en complément une cotisation volontaire. L’honorariat est conféré par le Bureau.

Article 6
La suspension d’un membre est prononcée par le Bureau après avoir invité l’intéressé à présenter par écrit ses explications.
L’exclusion de tout membre dont le comportement nuit aux intérêts de l’Association est décidée par le Comité directeur après avoir invité l’intéressé à présenter par écrit ses explications.

TITRE III

Fonctionnement de l’Association

Chapitre I : les sections

Article 7
L’Association comprend des sections dont la création est soumise à l’approbation du Bureau.

Article 8
Chaque section choisit annuellement un bureau dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Toute manifestation organisée par une section se produisant en dehors du cadre de l’Association doit être autorisée par le Comité directeur.

Chapitre II : l’Assemblée générale

Article 9
Les membres de l’Association sont convoqués en Assemblée générale ordinaire une fois par an par le Président, par voie d’affichage dans les locaux mis à disposition de l’Association.
En cas de nécessité, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Le délai de convocation est de 15 jours pour une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
La convocation d’une Assemblée générale extraordinaire est de droit si elle est demandée :

— soit par le tiers des membres du Comité directeur ;
— soit par le tiers des Présidents de sections ;
— soit par une motion adressée au président et signée par le quart des membres.

Article 10
L’Assemblée générale ordinaire a pour attributions :

1° La discussion et le vote des rapports moral et financier, du rapport du commissaire aux comptes et de toutes les décisions qui découlent desdits rapports ;
2° La nomination d’un contrôleur des comptes ;
3° L’élection des membres du Comité directeur ;
4° L’examen de toute question sur laquelle le Comité directeur n’aurait pas pu ou voulu se prononcer ;
5° L’examen des questions proposées dans le cadre de l’article 11 des statuts ;
6° L’adhésion aux fédérations ou sociétés ou la démission desdites fédérations ou sociétés.

Article 11
Tout membre peut, par lettre adressée au Président, demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Article 12
Sont électeurs à l’Assemblée générale les membres actifs qui comptent au moins six mois d’ancienneté dans l’Association et 16 ans d’âge et qui sont à jour de leurs cotisations, ainsi que les représentants légaux des membres âgés de moins de 16 ans.

Article 13
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, exception faite de la décision de dissolution de l’Association.
Nul ne peut détenir plus de dix mandats. Il n’y a pas de vote par correspondance.

Chapitre III : le Comité directeur

Article 14
Le Comité directeur comprend 18 membres élus par l’Assemblée générale.
Les Questeurs de l’Assemblée nationale sont membres de droit du Comité directeur. Le Président de l’ASJAN siège également de droit avec voix délibérative au Comité directeur.
Le Comité directeur peut demander à 4 députés, membres de l’Association, de siéger en son sein avec voix délibérative.
Les présidents de chaque section siègent de droit avec voix consultative au Comité directeur.

Article 15
Les membres du Comité directeur sont élus pour trois ans, en Assemblée générale, par un vote à bulletin secret. Est éligible tout membre âgé de 18 ans révolus au 1er janvier de l’année en cours.
Le vote doit être acquis à la majorité absolue des votants au premier tour. Aux tours suivants, la majorité relative suffit. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Le Comité directeur est renouvelé par tiers chaque année.

Article 16
En cas de vacance d’un membre, il est procédé à son remplacement à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

Article 17
Le Comité directeur se réunit de plein droit à l’issue de l’Assemblée générale qui l’a renouvelé, pour procéder à l’élection du Bureau de l’Association
Le vote a lieu à bulletin secret. La majorité des deux tiers des votants est requise au premier tour, la majorité absolue au deuxième et la majorité relative au troisième.
Chaque membre présent ne peut être investi de plus d’un mandat.

Article 18
Le Comité directeur se réunit obligatoirement une fois par trimestre, en période d’activité parlementaire, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il se réunit exceptionnellement à l’initiative du Président, du Bureau, ou à la demande, formulée par écrit, du quart de ses membres.

Article 19
Le Comité directeur peut établir un règlement intérieur pour l’application des présents statuts.

Article 20
Le Comité directeur délibère et statue sur :

— les budgets prévisionnels et les comptes des sections ainsi que toutes questions financières ;
— les propositions émanant des membres de l’Association ;
— les sanctions à l’encontre des membres de l’Association.

Il veille à la stricte application des statuts et règlements en vigueur.

Il fixe la date et l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire.
Il peut procéder à la nomination de Commissions pour l’étude de toutes questions relevant de sa compétence.
Il fixe, une fois par an, le plafond de dépenses au-dessous duquel le Président peut engager seul les fonds de l’Association.
Il répartit les subventions entre les sections sur proposition du Bureau.

Article 21
Dans les votes du Comité directeur, la majorité absolue des membres présents est requise.

Chapitre IV : le Bureau

Article 22
Le Bureau de l’Association comprend :

— le président,
— deux vice-présidents,
— le secrétaire général,
— le secrétaire adjoint,
— le trésorier général,
— le trésorier adjoint.

Article 23
Le Président est le représentant légal de l’Association.
Il est élu pour un an par le Comité directeur, parmi ses membres, à la suite de l’Assemblée générale ordinaire. La majorité absolue des membres présents ou représentés est requise au premier tour, la majorité relative au second. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu. Il est rééligible.
Il dirige les débats de l’Assemblée générale et du Comité directeur.
Il ne peut prendre aucune décision intéressant l’ensemble de l’Association sans que le Comité directeur en ait délibéré.
Il ne peut engager de dépense d’un montant supérieur au plafond fixé en application de l’article 20.
Il ne peut présider une section pendant la durée de son mandat.

Article 24
Les vice-présidents sont élus en même temps que le Président selon les règles énoncées à l’article 23.
Ils le suppléent dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Article 25
Le secrétaire général et le secrétaire adjoint sont élus par le Comité directeur selon les règles énoncées à l’article 23.

Le secrétaire général, assisté du secrétaire-adjoint :

— dresse procès-verbal des séances du Comité directeur et du Bureau ;
— prépare le compte rendu des assemblées générales ;
— détient les archives de l’association ;
— dirige l’administration de l’Association et transmet la correspondance intéressant les sections ;
— établit la liste des membres de l’Association et les listes des membres des sections.

Article 26
Le trésorier général et le trésorier-adjoint sont élus par le Comité directeur selon les règles énoncées à l’article 23.
Le trésorier général, assisté du trésorier-adjoint :

— perçoit les cotisations, encaisse les subventions ainsi que toutes autres recettes ;
— exécute les décisions du Comité directeur et du Président en matière de dépenses ;
— calcule et verse les cotisations aux organismes sociaux ;
— tient la comptabilité générale de l’Association et met à jour les registres comptables.

Il peut déléguer la gestion des recettes et des dépenses d’une section au bureau de celle-ci, tel qu’il est prévu à l’article 8, sous réserve de l’accord préalable du Bureau et de la communication annuelle des comptes de la section.

Chapitre V : La gestion financière

Article 27
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations des membres, les subventions, les dons et les ressources propres.

A titre accessoire, elles peuvent comprendre des ressources de nature commerciale.

Article 28
Le cotisation annuelle de base est fixée par le Comité directeur, sur proposition du Bureau. Elle est soumise à la ratification de l’Assemblée générale ordinaire, après audition du rapport financier. Elle est exigible en une seule fois et due pour l’année entière quelle que soit la date d’admission ou de démission.
Les sections perçoivent une cotisation spéciale dont elles proposent le montant dans leur budget prévisionnel.

Article 29
En début d’exercice, chaque section prépare et soumet au Comité directeur un budget prévisionnel accompagné le cas échéant d’une demande de subvention
Elle tient sa propre comptabilité qu’elle communique au trésorier dans un délai d’un mois après la fin de l’exercice, fixé au 31 août de chaque année. Elle reverse ses excédents de trésorerie.

Article 30
L’ensemble des comptes de l’Association constitue une caisse unique. Les sections sont financièrement solidaires. Les excédents des sections sont reversés à la comptabilité générale de l’Association dans un délai d’un mois après la fin de chaque exercice.

Cette comptabilité est vérifiée annuellement par le contrôleur des comptes.

TITRE IV

Révision des statuts - Dissolution et fusion de l’Association

Article 31
Tout membre de l’Association peut proposer une révision des statuts. Cette proposition doit être adressée par écrit au Président qui la soumet au Comité directeur.

Si celui-ci l’adopte, elle ne peut entrer en vigueur qu’après ratification par une Assemblée générale extraordinaire.

Article 32
L’Assemblée ne peut valablement délibérer et voter sur des propositions de modification des statuts que si la moitié des adhérents est présente ou représentée.

Au cas où cette condition ne serait pas remplie, une nouvelle Assemblée serait convoquée, dans un délai de vingt-quatre heures au moins et huit jours au plus, avec un ordre du jour identique, aucun quorum n’étant plus exigé.

Article 33
L’Assemblée générale peut, seule, prononcer la fusion avec une autre association ou la dissolution.

Une telle décision ne peut être prise que si les deux-tiers des adhérents sont présents ou représentés et si la majorité des deux-tiers se prononce pour la fusion ou la dissolution. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée sera alors convoquée, dans le délai d’un mois. Elle pourra statuer valablement si la moitié des adhérents est présente ou représentée. La majorité absolue est alors requise.
Au cas où cette dernière condition ne serait pas remplie, une nouvelle Assemblée serait convoquée, dans un délai de vingt-quatre heures au moins et huit jours au plus, avec un ordre du jour identique, aucun quorum n’étant plus exigé.

Article 34
Après la dissolution, le Bureau, assisté du Comité directeur, assure la liquidation de l’Association.
Les fonds restants reçoivent l’emploi assigné par un vote de l’Assemblée générale.

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